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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Note : une relecture par un professionnel (juriste) reste recommandée avant toute évolution majeure du service.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Stocky, application de gestion de stock et d'inventaire accessible à l'adresse app.stocky-app.fr, éditée par Rémi Fiore, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 978 565 539 00027, dont le siège est situé La gare, 15100 Coren.

Article 2 — Accès au service

L'accès à Stocky nécessite la création d'un compte, réalisée par le propriétaire de l'établissement (« Propriétaire ») après souscription à une formule payante, ou par invitation d'un utilisateur déjà titulaire d'un compte administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Comptes utilisateurs et rôles

Le Propriétaire d'un établissement peut créer des comptes utilisateurs additionnels et leur attribuer des droits d'accès spécifiques (consultation, gestion des stocks, ajustements, etc.). Il est seul responsable de la bonne attribution de ces droits au sein de son équipe.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

Article 5 — Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance planifiées peuvent occasionner de courtes indisponibilités.

Article 6 — Propriété des données

Les données saisies dans Stocky (articles, stocks, mouvements, utilisateurs) restent la propriété de l'établissement qui les a créées. L'éditeur s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, d'une erreur de saisie, ou d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure. Des sauvegardes régulières sont toutefois réalisées côté serveur.

Article 8 — Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de défaut de paiement, après information préalable lorsque cela est possible.

Article 9 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une notification affichée dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question : contact@stocky-app.fr